EDITO AVRIL 2019
KERLOG vous accompagne dans le suivi des exigences réglementaires s’appliquant à vos activités. Nous réalisons une veille réglementaire et participons aux réunions AMORCE pour vous tenir informés des évolutions réglementaires susceptibles de concerner votre entreprise ou le logiciel EcoREC.
Nos outils sont ainsi régulièrement mis à jour pour vous permettre de répondre à vos obligations.
Les contrôles des inspections vont se renforcer en 2019 sur la valorisation des déchets
La feuille de route 2019 pour l’inspection des installations classées est parue (circulaire du 4 décembre 2018) : les inspecteurs vont renforcer leurs contrôles sur les installations de stockage des déchets non dangereux.
L’objectif est de contrôler 50 % des installations sur 2 ans avec la possibilité d’étendre ces contrôles aux centres de tri-transit-regroupement de déchets non dangereux.
Pourquoi ces contrôles ? La loi de transition énergétique a fixé des objectifs ambitieux de réduction des déchets enfouis à l’horizon 2020 puis 2025.
La réglementation encadrant ces installations prévoit des dispositions pour éviter l’admission par l’exploitant de déchets qui auraient dû faire l’objet d’une valorisation.
Les contrôles porteront donc sur la justification du caractère ultime des déchets acceptés. Des caractérisations pourront être menées. Si des déchets valorisables sont trouvés en proportion non négligeable, une TGAP de 150 €/t pourra être appliquée sur les réceptions de déchets non autorisés.
Les inspecteurs de la DREAL veilleront aussi au respect des dispositions réglementaires préventives et curatives mises en place dans vos installations au regard du risque incendie : actions de contrôle des déchets entrants, conditions d’entreposage des déchets, exercices mis en place et moyens de surveillance. La gestion des déchets est le 3e secteur industriel le plus accidentogène et 80 % des accidents impliquent un incendie.
L’inspection tente ainsi d’enrayer ce phénomène.
De nouvelles dispositions réglementaires à appliquer
Au 1er juillet, de nouvelles dispositions d’acceptation des déchets non dangereux sur les installations réglementées sous les rubriques 2711, 2713, 2714, 2716 des ICPE s’appliqueront.
Ces installations devront obtenir une information préalable à la réception des déchets précisant l’origine du déchet, son processus de production, sa composition, son apparence, son code CED, … KERLOG va intégrer de nouvelles fonctionnalités dans EcoREC pour vous permettre de répondre à cette obligation.
Enfin, pour les installations réglementées sous IED, il ne vous reste que quelques mois pour boucler votre dossier de réexamen qui doit être établi dans le cadre de la parution des conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets. Le dossier doit être envoyé à votre préfecture avant le 17 août. Vous aurez ensuite 4 ans pour conformer vos installations aux nouveaux niveaux d’émissions imposés par les MTD.
Votre actualité réglementaire est toujours riche de nouvelles actions à mener. KERLOG vous accompagne par la réalisation d’audits de conformité, mais aussi par le déploiement et le suivi du système de management QSE, véritables outils pour maintenir votre niveau de conformité et d’organisation, dans une logique d’amélioration continue.
Aurélie Darras, Responsable Grands Comptes de KERLOG
BRÈVES AVRIL 2019
Le Grand Débat du recyclage
Les problématiques du recyclage ont aussi animé le Grand Débat national. Quand l’Union des industries de carrières et matériaux (UNICEM) réclame une police de l’environnement pour lutter contre les dépôts sauvages et une fiscalité incitative et non punitive pour les engins de chantier, le Sictom du Marsan propose, lui, de reconnaître le compostage individuel comme un tri à la source des biodéchets dans les zones rurales, pour éviter des kilomètres aux camions.
Les éco-organismes ne sont pas en reste : fin des monopoles sur les filières, laisser le producteur maître de sa REP, création d’une plateforme Internet ouverte sur les systèmes de collecte…
En ligne, des propositions anonymes avancent l’idée de nationaliser ces organismes.
Eramet va produire en Argentine un lithium ultra-pur
Dès fin 2021, le groupe minier français pourrait démarrer l’exploitation du salar de Centenario Ratones, un gisement de 9 millions de tonnes de lithium sur l’Altiplano.
La décision finale d’investissement de ce projet chiffré à 500 M€ est attendue d’ici juin. Ce projet représente 50% des besoins européens en batteries lithium-ion pour véhicules électriques à l’horizon 2025.
Eramet utilisera son procédé d’extraction qui permet de récupérer 85% du lithium en une semaine (contre 40 à 60% sur 1 an et demi par évaporation naturelle). Cela en pompant deux fois moins de saumure et en réinjectant l’eau dans le salar.
France : La saturation des centres d’enfouissement bloque la chaîne du recyclage
Selon la FEDEREC, la saturation de nombreux centres d’enfouissement des déchets depuis fin 2018, a contraint plusieurs entreprises de recyclage à stopper certaines installations, faute de débouchés pour leurs déchets ultimes. Cette situation risque de s’aggraver en 2019 avec une carence de capacités de 600 000 à 800 000 t dans un contexte d’augmentation du volume des déchets.
En cause : la fermeture de la Chine à l’importation de certains déchets valorisables, la prime à la conversion des véhicules ou l’abondance sur le marché européen de déchets solides américains désormais imposés par la Chine.
Démarrage de la filière REP des bateaux de plaisance
Avril marque le véritable lancement d’une filière de déconstruction et recyclage des bateaux de plaisance, avec la création d’une REP et d’un éco-organisme sous l’égide de l’Association pour une plaisance éco-responsable (APER).
Depuis janvier, le 1er agrément de l’APER permet de lancer des appels d’offres auprès des opérateurs en activité.
La filière traitait 500 à 600 bateaux de plaisance par an.
L’objectif est de démanteler plus de 22 000 bateaux d’ici 2023.
Le groupe Sclavo qui s’est positionné pour devenir le référent APER dans le 83 et le 06, annonce la construction d’un bâtiment dédié pour 2020, capable de traiter plus de 1 800 unités par an.
La production américaine d’aluminium bondit en 2018, portée par l’aluminium recyclé
Pour la première fois, en 2018, les États-Unis ont produit plus d’aluminium à base de matières recyclées qu’à partir de matières premières.
Cette hausse découle de la taxation des importations décidée par l’administration Trump, qui ont chuté de 20%.
Dans le même temps, la production d’aluminium américaine a progressé de 20%, appuyant la chute des cours depuis avril 2018 (de 2 597 $/t à 1 864 $).
États-Unis : Le compost du corps humain, une solution environnementale d’avenir ?
L’État de Washington vient d’adopter un texte pour transformer le corps des défunts en compost.
Ce procédé baptisé humusation et réalisé hors-sol, comprend un lit de matière organique (broyats de bois d’élagage, paille…) qui transforme sur 1 an les dépouilles en un humus fertile. La famille pourra en récupérer un seau pour planter une pousse choisie par le défunt.
Moins chère qu’un enterrement classique, plus écologique que l’incinération, l’humusation permet de réduire l’impact environnemental de sa mort.