LE LIVRE DE POLICE
Pour tous vos achats de métaux ferreux et non ferreux à des particuliers (aluminium, cuivre, étain, plomb et zinc, inox, laiton, plomb, fonte…), vous devez tenir un livre de police.
Le livre de police permet d’enregistrer les transactions et ainsi de garder une trace de l’origine des objets et de leur prix d’acquisition.
Le livre de police est donc un instrument qui permet de lutter contre la fraude fiscale et contre le recel d’objets volés.
Le livre de police doit contenir les informations suivantes :
- Un numéro d’ordre ou de référence pour chaque entrée dans l’ordre croissant et sans «trou »
- La date des entrées
- L’identité et les coordonnées de chaque vendeur particuliers ou professionnel
- Désignation des métaux
- Le poids des métaux
Attention : Le livre de police doit être rempli à la suite, à l’encre ineffaçable, sans laisser de page blanche, sans effectuer de rature, ni utiliser d’abréviation. En cas d’erreur, une rature claire doit apparaître.
Livre de police informatisée : Il est possible depuis 2013, d’utiliser un livre de police informatisé.
PAIEMENTS
Dans son article 51, la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 interdit les paiements en espèces pour toute transaction relative à l’achat au détail de métaux ferreux et non ferreux.
Seuls la lettre chèque et le virement, le virement bancaire ou postal et la carte de paiement peuvent être aujourd’hui utilisés.
CONTRÔLE ET SANCTION
Le livre de police peut faire l’objet d’un contrôle par les autorités à tout moment, il doit donc être facilement accessible sur le lieu de l’établissement, et tenu au jour le jour.
Ne pas tenir de livre de police ou falsifier un livre de police peut faire l’objet d’une sanction, à savoir une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 €.
DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES
- CERFA 14812*08 : Déclaration d’achat au détail des métaux ferreux et non ferreux. Vous êtes aussi tenu de remettre, avant le 31 janvier de chaque année, à votre direction des services fiscaux, la déclaration annuelle des achats.
Depuis le 1er janvier 2018 cette déclaration doit obligatoirement être déposée par procédé informatique (article 89 A du Code Général des Impôts) depuis le site du gouvernement. - CERFA 14811*07 : Liste des vendeurs de métaux ferreux et non ferreux faisant apparaître l’identité et l’adresse des vendeurs et le cumul annuel des achats effectués auprès de chacun.
POUR ALLER PLUS LOIN
Pour mener à bien cette activité de récupération, KERLOG vous propose :
- Le module EcoPOL qui permet de créer des bons d’achat et d’émettre la lettre-chèque, de renseigner et retrouver l’identité d’un vendeur et de satisfaire aux obligations réglementaires : tenue du livre de police et émission de la déclaration fiscale annuelle.
- Cette solution logicielle est proposée avec la borne intelligente EcoPOLExtension qui pèse et édite directement le ticket de caisse.
Le vendeur passe ensuite en caisse pour son paiement.