L’État s’est emparé du sujet compte tenu du volume que représente les déchets du bâtiment (48MT) et la problématique des dépôts sauvages. Avec des déchèteries communales non adaptées, aujourd’hui il est primordial de mailler le territoire français de déchèteries professionnelles.
Vous souhaitez devenir un acteur clef sur votre territoire avec l’implantation d’une déchèterie professionnelle, voici quelques éléments clés.
Les 10 étapes de création d’une déchèterie professionnelle
1.Choisir votre implantation : L’implantation est un point stratégique de votre déchèterie. Pour ce faire, une étude de marché, une recherche de terrain disponible ainsi qu’une concertation avec les collectivités locales vont vous permettre de mieux appréhender le maillage sur le territoire.
2.Quels sont les réels besoins locaux ? Se poser les bonnes questions afin de correspondre au besoin : Quels déchets et en quelles quantités ? Quelles garanties d’apport des déchets en déchèterie ? Quelles destinations pour quels déchets ? Quels tarifs pour les entreprises ?
3.Définir le projet : Il vous faut commencer par définir la typologie des déchets acceptés et les volumes entreposés , l’organisation de la déchèterie (quai de déchargement ou déchargement au sol), les plans d’organisation du site.
4.Rechercher les filières de valorisation et d’élimination des déchets pris en charge sur la déchèterie. Il s’agira également de vérifier la conformité réglementaire de ces filières – Nouer des conventions avec les éco-organismes.
5.Réaliser le dossier ICPE avant le démarrage des activités. Rubrique ICPE visée pour les déchèteries : 2710 : Installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets. Il ne faut pas négliger l’importance de la concertation avec la DREAL locale. KERLOG peut vous aider pour tous ces aspects : Définition du classement et rédaction du dossier spécifique à ce classement (Déclaration, Enregistrement, Autorisation).
6.Les aides financières : Réalisez et demandez votre dossier de demandes d’aides auprès de :
- l’ADEME qui a mis en place un appel à projet pour la création et modernisation des déchèteries professionnelles
- l’Agence de l’eau
- la région
- du département
- Bpifrance.
7.Demande de permis de construire, recherche des entreprises de travaux et suivi de la réalisation des travaux. Bien prendre en compte les dispositions constructives énoncées dans les arrêtés types de la rubrique 2710.
8.Accompagnement à la gestion de la déchèterie professionnelle : Avec EcoREC pour la gestion des Entrées/Sorties et de la facturation des clients, formation du personnel, aide au maintien de la conformité du site par la réalisation d’audit terrain, aide à la rédaction de procédures d’exploitation. Accompagnement à la mise en place d’un système de management Qualité, Sécurité, Environnement.
10.Communication vers les futurs usagers.
11.Suivi des performances de la déchèterie par l’outil de reporting et statistique LIBRA DATA.
Les obligations au quotidien dans une déchèterie professionnelle
Elles sont indiquées dans les arrêtés type de la rubrique 2710 et concernent notamment :
- La formation du personnel
- La tenue des locaux et le stockage des déchets dangereux
- Le registre de sortie des déchets
- La traçabilité des déchets
Objectifs d'une déchèterie professionnelle
Accueillir sur un même site tous les déchets des entreprises :
- Être exemplaire en matière de protection de l’environnement et de sécurité pour les personnes
- Être une alternative à l’enfouissement des déchets en favorisant le recyclage
- Être acteur de l’économie circulaire
KERLOG vous accompagne
Nous vous proposons de vous accompagner dans votre démarche pour:
- Réaliser les plans du site,
- Réaliser les dossiers ICPE
- Assurer les relations avec les organismes de contrôles, les associations, les organismes pouvant apporter une aide financière
- Mettre en place les procédures d’exploitation et tout autres documents réglementaires
- Mettre en place EcoREC et les applications mobiles utiles à la gestion de votre déchetterie
- Mettre en place un système de management QSE
Pour cela , KERLOG vous propose de:
- Former votre personnel
- Vous aider à trouver des filières de valorisation adaptées
- Vous conseiller dans l’exploitation de votre site
Liens utiles
- ADEME : Déchèterie destinée aux professionnelles recueil de recommandation https://corse.ademe.fr/sites/default/files/recommandations-projet-decheterie-professionnelle.pdf
- ICPE : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33414
- INRS : Conception des déchetteries : intégration de la santé et de la sécurité au travail